Obligation réelle environnementale

Trois parcelles à gestion écologique garantie

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

CDC Biodiversité

CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une obligation réelle environnementale qui engage les protagonistes à une gestion écologique des trois parcelles concernées.

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Lorsque les laboratoires Boiron obtiennent un arrêté préfectoral d’autorisation pour l’extension de leur bâtiment à Messimy (Rhône), celui-ci est complété par un arrêté préfectoral pour dérogation d’atteinte aux espèces protégées qui contient des mesures compensatoires en faveur de la biodiversité sur d’autres parcelles. Boiron identifie alors trois parcelles. D’abord une prairie enfrichée de deux hectares à Messimy appartenant à la commune, « proposée par celle-ci à Boiron », selon la directrice générale des services, Anne-Lise Bonhomme. Les deux autres parcelles sont ...

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