Biodiversité

Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé

Par • Club : Club Techni.Cités

Chester F / Adobestock

Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec beaucoup de retard par le Gouvernement au Parlement.

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Nouvel outil foncier, l’ORE permet à des propriétaires immobiliers de conclure un contrat d’une durée maximale de 99 ans portant sur la mise en oeuvre d’actions en faveur de la biodiversité. En complément de ces actions volontaires (ORE à visée patrimoniale), les ORE peuvent aussi être utilisées à des fins de compensation écologique.

Le rapport établi par le Gouvernement à la demande du Parlement (1) souligne que « le nombre de contrats ORE signés apparaît limité ». Cependant, « l’absence de mécanisme de suivi de la signature de ces contrats et de droit d’enregistrement rend difficile l’existence ...

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Commentaires

2  |  réagir

25/05/2021 11h35 - Germy

je voudrais pouvoir lire l’article en entier puisque je suis abonnée…

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    25/05/2021 06h34 - Romain Mazon

    Bonsoir

    Cet article est un article du Club Technicités, réservé aux abonnés du club.
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    Cordialement

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