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Transition écologique - Page 395
Modalités de gestion des véhicules, cycles ou engins en « free-floating »
Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant un temps certain sur leur présence et l’utilisation sur l’espace public ...
Les bâtiments face aux catastrophes naturelles
Plusieurs millions de bâtiments sont directement exposés au risque de catastrophes naturelles : feux de forêt, submersion, sécheresse. La plupart d’entre eux sont particulièrement vulnérables, ce qui peut représenter une menace pour la sécurité de leurs occupants et retarder le retour à la normale. Toutefois, il existe des guides ...
Pesticides : l’Etat ne répond toujours pas aux injonctions du juge
Sur l'utilisation des pesticides, le bras de fer des communes et des associations contre l'Etat connait un nouvel épisode : le collectif des maires anti-pesticides a l'intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et l'arrêté publiés ce 26 janvier. Explications avec Florence Presson, vice-présidente du collectif.
L’inquiétude des élus grandit face aux nouvelles filières de recyclage
L'équation devient de plus en plus compliquée pour les élus en charge de la gestion des déchets. Les nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) tardant à être mises en place, les collectivités sont d'autant plus frappées par la hausse des taxes sur l'incinération et l'enfouissement. De plus, la coûteuse ...
« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »
La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.
Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxTransferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
« On ne construit pas l’école du futur n’importe comment et n’importe où »
Dans une étude à paraître au printemps, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) explore « l’école du futur ». Détail avec son auteure, Emmanuelle Colleter, chargée de projets sur l’usage des bâtiments à la direction « bâtiments durables territoires ...
Agences de l’eau : la baisse des effectifs s’arrête, mais les ponctions financières continuent
Toujours aussi brûlante, la question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens est revenue en débat en séance publique au Sénat le 25 janvier. Si le « plafond mordant » n’est pas remis en cause, en revanche, la baisse des effectifs est stoppée pour 2022.
Légère reprise de la production de logement social
Les agréments de logements sociaux pour 2021 sont en légère hausse, après une année 2020 historiquement basse. Les offices publics de l'habitat ont cependant du mal à remettre la machine à construire en route.
