Intitulé « Produire et travailler », le titre III de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience ») comporte un chapitre comprenant des dispositions destinées à « favoriser les énergies renouvelables » (articles 82 à 102). Les plus importantes d’entre elles impliquent les collectivités territoriales.
La déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l’énergie
La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue la feuille de route de l’Etat en matière énergétique. Elle définit les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
