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DÉCRYPTAGE

Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue

Publié le 15/12/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

De l'électricité, de l'énergie, des idées
Sommart / Adobestock
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux énergies renouvelables.

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Florian Ferjoux

Avocat, cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Climat et Résilience

Intitulé « Produire et travailler », le titre III de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience ») comporte un chapitre comprenant des dispositions destinées à « favoriser les énergies renouvelables » (articles 82 à 102). Les plus importantes d’entre elles impliquent les collectivités territoriales.

La déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle de l’énergie

La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue la feuille de route de l’Etat en matière énergétique. Elle définit les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs ...

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