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Evénements - Santé-social - Page 978

1 [Tribune] Handicap 18/01/2016

L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir

Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...

Lutte contre le chômage 15/01/2016

Territoires zéro chômeur de longue durée : les sénateurs adoptent un texte modifié

Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

Association d’élus 15/01/2016

Nouveau casting à l’AMF

Le président du CNFPT François Deluga (PS) et la maire de Morlaix, Agnès le Brun (LR) entrent au bureau exécutif de l’Association des maires de France.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 15/01/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.

aide-a-domicile-UNE
Copyright : Phovoir
2 Grand âge 14/01/2016

Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad

Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.

2 Numérique 14/01/2016

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...

Emploi 14/01/2016

Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications

Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.

château de sable
Copyright : Flickr CC by Amanda B
Logement 13/01/2016

Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits

Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...

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Copyright : D.R.
Action sociale 13/01/2016

La protection sociale a-t-elle oublié la jeunesse ?

Les personnes âgées sont les premiers bénéficiaires de la protection sociale. Cette idée, souvent entendue, est-elle juste ? C’est ce qu’ont cherché à savoir les chercheurs de France Stratégie. Leur réponse est beaucoup plus nuancée.

Santé 13/01/2016

Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement

La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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