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[Établissements de santé] Finances

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Publié le 29/04/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

 

 

 

 

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