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Evénements - Santé-social - Page 965

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Dépenses sociales 21/03/2016

Quand un plan de contrôle du RSA porte ses fruits

L’Orne intervient a priori, mais aussi en récupération d’indus, pour diminuer la facture du RSA à sa charge.

Social 21/03/2016

Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux

En application des articles L.101-1, L.442-5, R.442-13 et R.442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs communiquent à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront ...

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Téléphonie mobile 21/03/2016

Programme « zones blanches » : les couvertures 2 G et 3 G des centres-bourgs progressent

La non-couverture mobile des centres-bourgs est une question récurrente. Dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs » établi en 2003, les opérateurs mobiles devaient se partager la couverture de ces 3 300 zones pour la téléphonie 2 G puis, à partir de 2009, pour la 3 G. La loi pour la croissance, l’activité et ...

Lutte contre la pauvreté 21/03/2016

Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?

Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...

LOI VIEILLISSEMENT 21/03/2016

Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile

Une instruction du 8 février 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et à la présentation de la ...

SOCIAL 21/03/2016

Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes

Sont concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans cet arrêté du 29 février. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions ...

SANTÉ 21/03/2016

Mise en place du comité national du pacte territoire-santé

Un décret et un arrêté du 16 mars 2016 précisent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d’élaborer le pacte territoire-santé et d’en assurer le suivi. Ce comité a été instauré par l’article 67 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier ...

Fotolia_88470007_XS
Copyright : Fotolia beeboys
Budgets 2016 18/03/2016

Les départements face aux poids des dépenses sociales

Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?

hopital
Copyright : free_photo
SANTÉ 18/03/2016

Groupements hospitaliers de territoire : un plan et 10 millions d’euros pour accompagner la réforme

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit, au 1er juillet 2016, la création de groupements hospitaliers de territoire qui généralisent une organisation hospitalière fondée sur la notion de groupe. Constitutif d’une véritable restructuration de l’offre de soins basée sur l’égalité de l’accès aux soins et la ...

P1020150
Copyright : Clement Cygler
Conduite de projet 18/03/2016

Paris : nouvelle jeunesse pour le canal Saint-Martin

Pendant trois mois, le canal Saint-Martin est le théâtre d’une multitude d’opérations de nettoyage, d’entretien et d’amélioration. Cet important chantier a nécessité une longue préparation en amont et requiert désormais une coordination et un phasage précis.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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