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Liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation

Publié le 09/06/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 6 juin actualise la liste des activités relevant du régime de l’agrément ou de l’autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile portée par les articles 47, 48 et 67 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Il actualise également la liste des activités ne relevant que de la déclaration.

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