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Evénements - Santé-social - Page 917

Santé 05/08/2016

Compétences du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas ...

Santé publique 05/08/2016

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Un décret du 3 août modifie le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de ...

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Copyright : WUTTICHAI
Finances locales 05/08/2016

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.

Cet article fait partie du dossier :

Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Jeunesse 04/08/2016

Rappel de la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD

Une note du 12 juillet a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités ...

Social 04/08/2016

Campagne budgétaire des ESAT

Une instruction budgétaire du 1er juillet concerne la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.Elle présente ainsi les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 04/08/2016

Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires

Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...

1 Santé 03/08/2016

Concours d’accès aux emplois de cadres territoriaux de santé paramédicaux

Un décret du 29 juillet met en place les concours sur titres avec épreuve, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats ...

Pouvoirs de police 03/08/2016

« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?

De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...

03/08/2016

Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges

Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...

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Copyright : U.S. Navy photo by Machinist
HANDICAP 29/07/2016

Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque

Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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