L’ambition du gouvernement pour le projet de loi Égalité et citoyenneté (PLEC) est double : répondre à l’« apartheid territorial, social et éthique » après les attentats de 2015 et prouver un engagement à gauche avant les élections de 2017.
Le texte, qui doit absolument être adopté et promulgué avant la fin de cette année, fait l’objet d’une procédure accélérée.
Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a d’ailleurs annoncé, mi-octobre, que « le travail de rédaction des décrets d’application a débuté ». L’enjeu est éminemment politique et le travail des assemblées en est fortement marqué. Les parlementaires se livrent à un jeu d’ajouts et de ...
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J’en profiteRéférences
- Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, adopté le 23 novembre 2016 par l’Assemblée nationale, n° 838.
- Étude d’impact du projet de loi « Égalité et citoyenneté » du 13 avril 2016.
- Dossier législatif.
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