En 2013, la France dépensait 3,7 % de son PIB pour les familles, à la deuxième place des pays de l’OCDE, derrière le Royaume-Uni. Jusqu’à la réforme du quotient familial en 2013, la France était un des rares pays de l’OCDE à accorder un avantage fiscal croissant avec le nombre d’enfants aux foyers et avec le revenu. Cette politique fiscale trouve-t-elle un écho au niveau local ? Alors que seuls 45,6 % des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu en 2015, 80,2 % paient la taxe d’habitation.
En 2014, les taxes payées par les ménages finançaient 67 % de la fiscalité locale contre 33 % pour les impôts économiques. Pour compenser la baisse de la dotation globale de ...
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J’en profiteRéférences
- « Fiscalité et tarification des services locaux : enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales », Unaf, avril 2014.
- « La politique tarifaire de la pause méridienne », guide pratique pour une mise en place ou une révision, Andev/Agores/Ligue de l’enseignement. 2012.
- Enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (Asco). Il s’agit de la première enquête quantitative de grande envergure menée par la Drees depuis 2002. Conduite en 2015, on en attend les résultats d’ici fin 2016. Son périmètre comprend, entre autres, la famille et la petite enfance.
- « Tarification incitative : conseils et retour d’expérience », Guide pratique de l’Ademe, 2014.
- « Comparaison européenne des aides aux familles », Dossier d’étude n° 112, Cnaf, janvier 2009.
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