- Accueil
- Autonomie
Autonomie
Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Une agence d’intérim à but non lucratif dédiée aux Ehpad
Saad : le financement toujours garanti par les départements
Dans le cadre de la crise Covid-19, un décret du 2 avril sécurise le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, maillon essentiel du soutien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, pour la période allant du 11 octobre 2020 au 1er juin 2021.
Handicap : les bibliothèques invitées à passer la vitesse supérieure
Dans un rapport publié le 26 mars, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) livre 27 recommandations pour que la prise en compte des publics handicapés soit une réalité dans chaque bibliothèque territoriale ou universitaire. Un chantier d’envergure qui traverse les problématiques de formation ...
Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Depuis la rentrée 2017, 19 674 emplois d'AESH ont été créés.Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été ...
Des agents communaux d’un Ehpad refusent leur transfert au privé
En Ille-et-Vilaine un maire souhaite transférer l'Ehpad communal à une fondation, pour faire face à des difficultés financières, alors que les 18 agents refusent de signer leur détachement. Un cas emblématique des difficultés des petits Ehpad, confrontés notamment à la concurrence d'établissements privés.
Aide à domicile : les augmentations de salaires du secteur associatif validées
Réclamées depuis le début de l'année 2020, les hausses de salaires seront effectives à partir du 1er octobre. Les départements sont appelés à participer au financement.
