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Autonomie

Stationnement 19/04/2021

Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule

Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...

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Crise sanitaire 15/04/2021

Saad : le financement toujours garanti par les départements

Dans le cadre de la crise Covid-19, un décret du 2 avril sécurise le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, maillon essentiel du soutien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, pour la période allant du 11 octobre 2020 au 1er juin 2021.

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Bibliothèques 15/04/2021

Handicap : les bibliothèques invitées à passer la vitesse supérieure

Dans un rapport publié le 26 mars, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) livre 27 recommandations pour que la prise en compte des publics handicapés soit une réalité dans chaque bibliothèque territoriale ou universitaire. Un chantier d’envergure qui traverse les problématiques de formation ...

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Réforme de la fonction publique 14/04/2021

Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...

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Fonction publique 14/04/2021

Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?

Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

EDUCATION 14/04/2021

Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Depuis la rentrée 2017, 19 674 emplois d'AESH ont été créés.Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été ...

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Fonction publique territoriale 14/04/2021

Des agents communaux d’un Ehpad refusent leur transfert au privé

En Ille-et-Vilaine un maire souhaite transférer l'Ehpad communal à une fondation, pour faire face à des difficultés financières, alors que les 18 agents refusent de signer leur détachement. Un cas emblématique des difficultés des petits Ehpad, confrontés notamment à la concurrence d'établissements privés.

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Autonomie 06/04/2021

Aide à domicile : les augmentations de salaires du secteur associatif validées

Réclamées depuis le début de l'année 2020, les hausses de salaires seront effectives à partir du 1er octobre. Les départements sont appelés à participer au financement.

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