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Evénements - Santé-social - Page 886

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.

délaissement parental-abandon enfant-UNE
Copyright : lassedesignen - Fotolia
Protection de l’enfance 02/12/2016

La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...

Famille-UNE
Copyright : thodonal - Fotolia
Politiques locales 02/12/2016

La famille, quelle place dans les politiques locales ?

La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 ...

Logement-UNE
Copyright : Martin Lang - Fotolia
Logement 02/12/2016

Le logement social en pivot du pacte urbain

La dernière version du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux ...

LFSS 02/12/2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : note de synthèse

Par Olivier Mariotte, olivier.mariotte@nile-consulting.euUne note synthétise les différents articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle décrit les articles, met en exergue les décrets. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.

Protection de l'enfance 02/12/2016

Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »

Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...

Protection de l'enfance 02/12/2016

Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement

Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...

Cérémonie de remise du Prix prévention de la délinquance
Copyright : MI/DICOM/F.PELLIER
Bonnes pratiques 02/12/2016

Prix prévention de la délinquance : le palmarès 2016

La ville de Valenciennes a remporté l’édition 2016 du prix Prévention de la délinquance pour la mise en place d’un pôle spécifiquement dédié aux séniors et l’usage de services innovants.

Santé 02/12/2016

Documents concernant les finances des établissements publics de santé

Un premier arrêté du 23 novembre fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Un deuxième arrêté ...

Santé 02/12/2016

Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information

Une instruction du 14 octobre a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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