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Evénements - Santé-social - Page 791
Le Conseil d’État ne suspend pas les textes relatifs à la baisse des APL
Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret du 28 septembre 2017 et l’arrêté daté du même jour opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros par mois.Le juge des référés du Conseil ...
La transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médicosociaux pour 2018
Un arrêté du 18 octobre définit que pour l'exercice 2018, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 n'est pas applicable.Ainsi, à titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des établissements et des services mentionnés à l'article L.313-3-1 du code de l'action sociale et des familles ...
En première lecture, le PLFSS obtient une très large majorité devant les députés
Le texte a été peu modifié. Un amendement gouvernemental introduit la fin du tiers payant généralisé. Le principe de dérogations expérimentales au droit commun est validé pour favoriser des organisations innovantes transversales. Des modifications sont apportées aux CPOM des champs du handicap et des personnes âgées. Les ...
Doit-on contraventionnaliser le délit de consommation de cannabis ?
L’exécutif veut rétrograder le délit d’usage de cannabis, punissable d’un an de prison et 3 750 euros d’amende, en contravention, pour désengorger les tribunaux. Face au défi sanitaire et sécuritaire, les maires sont divisés. Illustration avec Bernard Reynès, député (LR) des Bouches-du-Rhône, ex-maire de Châteaurenard, et Bruno ...
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Maladies chroniques: face aux handicaps invisibles, identification et adaptation
Les collectivités s’emparent de la question des maladies chroniques touchant leurs agents. Leur action doit mêler accompagnement individualisé et démarche globale de sensibilisation.
La Fondation de France lance une alerte sur les droits des personnes âgées
La loi et les règles enferment la personne âgée dans un espace de vie hors sol où la capacité de vivre ses choix et de prendre des risques est réduite à peau de chagrin. Pour sortir de « l’enfermement » organisé de façon plus ou moins prégnante selon le niveau de dépendance, la technicité et l’argument thérapeutique des ...
Numérique : « La clé de la réussite est de concevoir les services publics avec les usagers »
Responsable du département « administration numérique » au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, Bénédicte Roullier explique les raisons de la course au numérique et donne les clés d’une dématérialisation réussie.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Poussières de fumées : un rapport explosif sur les risques pour les sapeurs-pompiers
A la demande des syndicats, la CNRACL a évalué le risque que représentent les poussières de fumées pour les sapeurs-pompiers et émis des recommandations pour le prévenir. Mais la sécurité civile temporise.
Confusion des genres sur les transports pour personnes à mobilité réduite
La confusion entre transports de substitution et transports spécialisés pour les personnes à mobilité réduite (TPMR) est générale, conclut une enquête du Cerema dont une synthèse a été publiée mi-octobre. L'organisme lance des pistes de réflexion pour homogénéiser les pratiques locales.
