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Financements

Loi de finances : les nouvelles mesures applicables aux secteurs social, médico-social et de la santé

Publié le 19/01/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Loi de finances 2018-UNE
©Tatjana Balzer - stock.adobe.com
Le collectif budgétaire pour 2018 contient son lot de dispositions applicables aux bénéficiaires des politiques publiques du logement (APL, passoires thermiques, taxe d’habitation) et de l’action sociale menée en direction des personnes âgées ou celles en situation de handicap. Les établissements sont concernés par des aménagements relatifs à la TVA. La mue du régime des centres d’hébergement est initiée et la lutte contre la désertification médicale est renforcée par le doublement du nombre des maisons de santé pluri-professionnelles d’ici à 2022 et l’extension d’exonération fiscale aux maisons de santé créées par des acteurs privés.

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Après l’adoption le 4 décembre 2017 de la loi de financement de la sécurité sociale (publié le 31 au JO), les parlementaires ont adopté la loi de finances pour 2018 le 21 décembre.

Les principales missions du secteur social, médico-social et sanitaire se trouvent autorisées à engager 37,18 milliards d’euros, ce qui représente un peu moins de 8,3 % du budget de l’État (un peu plus de 450 milliards d’euros).

Si la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage (3,15 % du salaire), compensée en partie par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter du 1er janvier 2018, a fait le buzz, d’autres mesures se sont faites plus discrètes. Passage en revue de quelques-unes d’entre elles.

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