Les textes officiels parus la semaine du 15 janvier 2018

Jurisprudence

• Action sociale – La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
• Action sociale – Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA

Textes officiels

• Action sociale – De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
• Grand âge – Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération
• Santé publique – Territorialisation de la politique de santé
• Santé publique – Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales