Jurisprudence
- Action sociale – La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
- Action sociale – Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA
Textes officiels
- Action sociale – De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
- Grand âge – Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération
- Santé publique – Territorialisation de la politique de santé
- Santé publique – Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales
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