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Evénements - Santé-social - Page 646

Logement 08/03/2019

Dalo : responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement

La requérante a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation de Paris au motif qu’elle était hébergée par un tiers. Plus tard, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d’assurer son relogement. La requérante a ensuite demandé au tribunal ...

gourault jacqueline
Copyright : fabien calcavechia / La Gazette
[Entretien] Décentralisation 08/03/2019

Jacqueline Gourault : « Du cousu main, plutôt qu’un big bang »

A la veille de la clôture du grand débat, la ministre de la Cohésion des territoires vante les vertus du tour de France d’Emmanuel Macron et détaille sa feuille de route des prochains mois. Plan « Action cœur de bourg », nouvelles maisons de service au public, lifting des intercos XXL… son programme est déjà chargé.

Légumes
Copyright : D.R.
Economie circulaire 08/03/2019

Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective

L’entreprise sociale Les Jardins de Solène récupère des légumes hors calibres des agriculteurs locaux qu’elle transforme en produits de quatrième gamme destinés à la restauration collective. Le but est de participer à l’insertion de personnes en situation de handicap dans un marché de services et à l’apport d’aliments locaux ...

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
justice enfant mineur
Copyright : ©zimmytws - stock.adobe.com
07/03/2019

La responsabilité pénale des mineurs

Un mineur de 10 ans a été mis en examen cet été pour incendie volontaire ayant entraîné la mort. Ce fait divers dramatique permet d’aborder la question de la responsabilité pénale des mineurs et de leurs encadrants. Et contrairement à ce qui a pu être dit, la loi française ne fixe pas d’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas ...

France Travail – tout le monde à bord
Copyright : Vegefox.com - Adobe stock
[Questions sur] Emploi 07/03/2019

Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi

Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.

Santé publique 06/03/2019

Recommandations à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon

Un arrêté du 20 février a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon ...

Action sociale 06/03/2019

Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »

Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...

Aides sociales 06/03/2019

Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...

Santé publique 06/03/2019

Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire

Un décret du 26 février revient sur les examens médicaux obligatoires de l’enfant et le contrôle de la vaccination obligatoire.Ce texte est pris pour l’application de l’article L.2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a redéployé ...

Aides sociales 06/03/2019

Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer

Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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