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Education

Le projet d’ordonnances petite enfance enfin ouvert à consultation

Publié le 29/05/2019 • Par Michèle Foin • dans : France

creche
Pink Sherbet Photography [CC BY 2.0], via Wikimedia Commons
Le projet de réforme de la petite enfance, tant attendu par les professionnels, leur a finalement été remis le 17 mai 2019. Il contient quinze mesures proposées pour simplifier les normes de l’accueil de la petite enfance, dont vont débattre les acteurs jusqu’à la fin de l’année.

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Le texte du projet des ordonnances petite enfance a été remis aux différents acteurs le 17 mai. Il ouvre une période de consultation de plusieurs mois, avant l’adoption des ordonnances en février 2020, comme le prévoit l’article 50 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc). Ce texte, composé de 15 mesures, vise à simplifier l’implantation, le développement et le maintien de l’offre d’accueil de la petite enfance. Il est le fruit d’une concertation qui s’est déroulée de septembre 2018 à janvier 2019 entre l’Etat et les différentes parties prenantes (professionnels de l’accueil, protection maternelle et infantile (PMI), gestionnaires de crèches publics et privés, Caisse nationale des allocations familiales, porteurs de projets, parents…).

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