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Santé publique

L’innovation en santé face aux questions éthiques

Publié le 31/05/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

Pascal-Gros_162 Ne pas utiliser pour un autre article
D.R.
Au-delà du champ médical, les progrès techniques modifient les organisations et les modes de fonctionnement sanitaires et médico-sociaux. L’e-santé, la télémédecine, une nouvelle tarification forfaitaire et la délégation de tâches notamment obligent à davantage d’interdisciplinarité et de partenariats, et induisent mobilité professionnelle et redéfinition des métiers. L’évaluation et la diffusion de ces innovations ne peuvent faire l’économie de répondre aux questions éthiques qu’elles posent.

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«Innovation en santé : le ministère s’engage ». La phrase d’accroche figurant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé témoigne de la volonté de se saisir des progrès techniques et de dépasser les organisations habituelles pour répondre, d’une part, à un enjeu de santé publique, inscrit dans le cadre d’un système de protection sur la sellette et de la perspective de l’allongement de la vie, du développement de la prévention et de la démocratie sanitaire ; d’autre part, à un enjeu socio-économique qui dispute l’efficience du système à la qualité et à l’accessibilité des soins, et présente une opportunité d’attractivité et de compétitivité pour l’industrie française de la santé et ses emplois.

Interdisciplinarité et partenariats

Les innovations sont déjà à l’œuvre. La Délégation à l’innovation en santé en élabore la politique pour anticiper et accompagner leur développement. Si celles existantes dans le domaine purement médical influent sur les modes de diagnostic et les thérapies, les innovations, d’ordres technologique et numérique, d’une part, organisationnel et comportemental, d’autre part, induisent de profondes mutations tant dans les modes de fonctionnement des professionnels, des institutions et des organismes, que dans l’approche des patients, à la fois experts en santé et acteurs de leur santé, ou encore au sein des organisations administratives et financières des opérateurs publics et privés.

Elles s’accompagnent notamment de davantage d’interdisciplinarité et de partenariats, d’une plus grande mobilité professionnelle et d’une redéfinition des métiers.

E-santé

Dans le domaine technologique et numérique, l’e-santé et les objets de santé connectés ont pénétré la robotique chirurgicale et l’imagerie en 3D, la télémédecine, le partage des données de santé et l’open data ainsi que l’autonomie, le bien vivre et l’information des patients.

Les solutions territoriales médicales développées à partir de plateformes, d’outils numériques et de SMS sécurisés illustrent la transformation de l’offre de soins en un parcours de santé coordonné, entendu comme la prise en charge globale, structurée et continue, au plus près des personnes.

Dans le cadre du programme « Territoire de soins numérique » par exemple, les régions Nouvelle-Aquitaine, ­Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Océan indien développent des espaces numériques de santé et de coordination des acteurs santé et médico-sociaux centrés sur le patient. Dans les territoires moins avancés, le dossier médical partagé, qui conserve les informations de santé d’une personne, peut constituer la première étape d’une médecine qui se veut collaborative et pertinente.

La télémédecine est une autre illustration de l’usage de la technologie en santé. Elle doit faciliter l’accès de la population à des soins de proximité, répondre à l’insuffisance des personnels médicaux dans certaines zones rurales et urbaines, et renforcer les missions des établissements isolés. Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont remboursées par la Sécurité sociale, et la télé-expertise l’est depuis février 2019.

Grâce aux visioconférences et aux examens réalisés à l’aide de tablettes, les médecins peuvent suivre leurs malades atteints de maladies chroniques, établir des diagnostics et juger de la nécessité d’une consultation en face à face. Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en zone médicale sous-dense devront être équipés d’un matériel de téléconsultation d’ici à 2020.

La télé-expertise permet à un médecin de partager avec un confrère, via une messagerie sécurisée et avec le consentement du patient, son avis sur un diagnostic ou une stratégie thérapeutique. Limitée à certaines catégories d’affections actuellement, elle sera étendue à toute la population à partir de 2020.

Ces technologies favorisent en outre le maintien à domicile de la population âgée, atteinte d’une pathologie chronique, souffrant d’une affection de longue durée ou en situation de handicap. Le patient s’auto-administre des soins, ou dans le cadre du virage ambulatoire et du développement de l’hospitalisation à domicile, reçoit des traitements administrés par son aidant ou un aide-soignant.

Financement dérogatoire

Sur le plan organisationnel, de nouveaux modes d’exercice professionnel et de prise en charge du patient sont expérimentés. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a rendu possible le financement au forfait de l’insuffisance rénale et du diabète.

Les professionnels et structures sont rémunérés pour les épisodes thérapeutiques et des actions de prévention et d’éducation auprès du patient atteint d’une de ces maladies qu’il suit, ainsi que pour la coordination des soins nécessaires à la qualité de sa prise en charge.

Ce mode de financement devrait être étendu à d’autres pathologies en 2020. En 2018, la LFSS a ouvert la porte aux « expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé » dans une logique de sortie de ­l’hospitalo-centrisme et du médico-­centrisme. Des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification permettent ainsi de tester de nouvelles organisations et coordinations sanitaire, sociale ou médico-sociale, soit à l’initiative de professionnels de terrain, soit en réponse à des appels d’offres des agences régionales de santé.

Délégations de tâches

Ces démarches créent davantage de partage d’informations et de délégations de tâches.

À cet égard, les infirmiers en pratique avancée (IPA) sont témoins de l’évolution des métiers et du modèle de collaboration construit autour du parcours du patient et non plus centré sur l’acte de soins, dans une perspective d’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital. Depuis la rentrée 2018, des IPA sont formés à des actes jusqu’ici réservés aux médecins, dans trois secteurs médicaux : les maladies chroniques stabilisées, la cancérologie et les maladies rénales.

Le travail des IPA, organisé dans le cadre d’un protocole d’organisation et sous le contrôle du médecin, vise à soulager le médecin débordé, à intervenir dans les déserts médicaux, à faciliter l’accès aux soins et à améliorer leur qualité. Les pratiques avancées seront étendues à d’autres prises en charge, notamment en santé mentale, et à d’autres professions paramédicales.

Questions éthiques

Innover dans le champ de la santé soulève des questions éthiques. Un Français sur deux estime par exemple que la santé connectée est « un danger pour le secret médical » (source : Odoxa, 2017). Les réponses traditionnelles sur la relation patient-soignant, ou l’interaction entre acteurs industriels, chercheurs et professionnels de santé, s’abordent de manière nouvelle notamment en raison du développement de l’innovation expérimentale. Celle-ci influe sur les relations habituelles, nécessite une information particulière des patients concernés et pose la question de la responsabilité.

La récolte massive de données de santé interroge en outre sur les conditions de leur utilisation et leur valorisation par les acteurs de la recherche notamment comme par les géants de l’internet, quand l’accès aux données des objets connectés et les applications mobiles de santé doivent être sécurisés. L’observance thérapeutique d’un patient doit s’articuler avec le principe de son libre arbitre. Ainsi l’évaluation des innovations et leur diffusion ne peuvent-elles pas faire ­l’économie de répondre à ces nouvelles questions éthiques.

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