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Evénements - Santé-social - Page 637
Liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique
Un arrêté du 27 mai fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R.6111-25 du code de la santé publique.Ces établissements ont été choisis par les directeurs généraux des agences régionales de santé pour assurer l’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades dans le ...
Les enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
Une instruction du 6 mai précise la liste et le calendrier des enquêtes réalisées par la DREES auprès des agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2019.Ce texte annonce ainsi l’ensemble des enquêtes programmables qui impacteront les ARS et leurs opérateurs dans le champ de la santé publique.Elle permettra d’améliorer et de ...
Circulation des capitaux entre les organismes HLM et SEM de construction et de gestion de logements sociaux
Un décret du 28 mai accorde aux sociétés d’habitations à loyer modéré (HLM), aux sociétés coopératives de production, d’intérêt collectif ou de location-attribution d’habitations à loyer modéré la faculté de placer leurs fonds en titres émis, soit par un organisme d’HLM ou par une société d’économie mixte (SEM ...
Revenu universel d’activité : la concertation est lancée
La concertation sur le revenu universel d’activité, censé fusionner plusieurs minimas sociaux, a été lancée ce lundi 3 juin par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat, en présence de 4 autres ministres et secrétaires d’Etat. Elle devrait aboutir à une loi sur la nouvelle ...
La gestion d’un ESSMS par une personne privée n’est pas une activité de service public et pourtant…
Par une ordonnance de référé du 26 mars 2019 (n° 428371), le Conseil d’État confirme que la gestion d’un établissement ou service social ou médico-social par une personne privée n’est pas une activité de service public.
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2019
Action sociale, emploi, financement, loi de financement de la sécurité sociale, loi Elan, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’innovation en santé face aux questions éthiques
Au-delà du champ médical, les progrès techniques modifient les organisations et les modes de fonctionnement sanitaires et médico-sociaux. L’e-santé, la télémédecine, une nouvelle tarification forfaitaire et la délégation de tâches notamment obligent à davantage d’interdisciplinarité et de partenariats, et induisent mobilité ...
De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas !
Selon des experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités.
Le projet d’ordonnances petite enfance enfin ouvert à consultation
Le projet de réforme de la petite enfance, tant attendu par les professionnels, leur a finalement été remis le 17 mai 2019. Il contient quinze mesures proposées pour simplifier les normes de l’accueil de la petite enfance, dont vont débattre les acteurs jusqu’à la fin de l’année.
L’accueil d’enfants handicapés dans les centres de loisirs, une question de volontarisme
La mission nationale accueils de loisirs et handicap a recensé 77 centres de loisirs et crèches ultra-inclusifs, dont 5% initiés par des communes. Ces lieux accueillent enfants valides et handicapés à parité, afin de palier une situation nationale désastreuse. En France, les enfants handicapés représentent 0,28% des effectifs ...
