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Santé publique

Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky

Publié le 04/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Stop_Linky
L. Destrem (CC)
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné à Enedis de retirer ou de ne pas installer de compteurs Linky chez treize particuliers s’estimant victimes d’électro-hypersensibilité.

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Les victoires pour les anti-Linky sont rares. Elles sont aussi provisoires. C’est le cas de celle des treize plaignants qui ont obtenu du tribunal de grande instance (TGI) de Tours, le 30 juillet, le retrait ou la non-installation du compteur Linky (1) à leur domicile, pour raisons médicales, à savoir leur électro-hypersensibilité, qui se traduit notamment par des palpitations ou des picotements.

Le juge des référés s’est appuyé, en l’espèce, sur la présentation de certificats médicaux par les requérants. L’un d’eux indiquait que « le symptôme contre-indique formellement la pose de tout compteur dit intelligent sous peine d’activer une maladie d’Alzheimer ».

Des certificats qui établissent la preuve d’un danger imminent, malgré les doutes qui peuvent exister sur la véracité scientifique du « syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques ». Des doutes ici alimentés par le fait que ces certificats ont été délivrés par le controversé professeur Dominique Belpomme, spécialiste contesté de l’électrosensibilité.

Maladie non reconnue

Le juge tourangeau va à l’encontre des décisions de nombreux juges des référés, notamment de celui du TGI d’Aix-en-Provence qui, malgré la présentation de certificats médicaux, avait débouté le 5 juillet plus de 300 requérants. Il faut dire que l’électro-hypersensibilité n’est pas reconnue comme une maladie.

De plus, dans un avis publié en juin 2017, l’Anses précisait que les niveaux d’exposition au champ électromagnétique produit par le compteur intelligent « apparaissaient comparables à ceux d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers et […] très inférieurs aux valeurs limites d’exposition réglementaires ».

La question se pose donc. Un juge des référés, juge de l’urgence, peut-il faire fi de certificats médicaux, alors que son rôle est d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver les droits des personnes et à prévenir les dommages irréversibles ?

Principe de précaution

Le juge du TGI de Tours a fait son choix. Il a demandé à Enedis de fournir aux treize plaignants « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Pourtant, seul l’un d’eux a effectivement été en rapport avec un compteur Linky. Il s’agit d’un enfant de 7 ans, dont le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par le certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur ».

Dans les autres cas, le compteur n’avait pas encore été installé. Les plaignants expliquent avoir découvert cette intolérance en étant à proximité de zones pourvues en compteurs connectés. Le juge a donc demandé à Enedis de ne pas procéder à la pose de Linky, en application du principe de précaution.

A suivre. Enedis ayant fait appel, l’affaire devrait également finir devant le juge du fond qui, lui, aura la possibilité de confronter ces certificats médicaux à l’avis d’experts.

Domaines juridiques

Notes

Note 01 installé par Enedis pour permettre le relevé à distance de la consommation d’électricité de ses clients, avec une transmission de données en temps réel. Retour au texte

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