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Evénements - Santé-social - Page 616
Les aides à l’accueil des travailleurs handicapés
Les associations qui embauchent des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de plusieurs aides et d’un accompagnement par l’Agefiph ou Pôle emploi.
Envie offre une deuxième vie au matériel médical
Lauréate de l’appel à projets du French Impact, Envie Autonomie permet d’acquérir à moindre coût du matériel médical rénové par des salariés en insertion. Le matériel remis à neuf est garanti deux ans, et proposé entre 30 et 50 % du prix d’origine.
L’Etat réaffirme son soutien à la prévention spécialisée
La journée nationale interinstitutionnelle organisée le 14 juin par le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS),a donné l'occasion au secrétaire d'Etat Adrien Taquet et au délégué interministériel à la pauvreté, Olivier Noblecourt, d'exprimer le récent soutien de l’Etat à cette politique ...
Cap sur la rentrée 2019 pour l’école inclusive
Une circulaire de rentrée 2019 consacrée à l’école inclusive met en œuvre les pôles inclusifs d'accompagnement localisés. Une seconde encadre le travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Mais la transition inclusive « à marche forcée » continue d’inquiéter.
Aides sociales : cas d’un recours dirigé contre une décision refusant une remise gracieuse
Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, « il appartient, selon le Conseil ...
5 questions-réponses sur la formation des assistants maternels agréés
Le contenu de la formation des assistants maternels, sa durée, ses modalités de mise en œuvre et d’évaluation, les cas de dispense sont revus au 1er janvier 2019.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019
Accès aux documents administratifs, aide sociale, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Limites de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle
Un arrêté du 3 juin dernier modifie l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser les limites et références de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle.Ce texte ...
La communicabilité de documents concernant la présence d’amiante dans des HLM
Pour le Conseil d’État, s’agissant des documents détenus par un organisme privé chargé d’une mission de service public, « seuls ceux qui présentent un lien suffisamment direct avec la mission de service public constituent des documents administratifs communicables en vertu de l’article L.311-1 du code des relations entre le public et ...
ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur
Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à ...
