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Evénements - Santé-social - Page 594
Le handicap, priorité du plus petit département de France
Le Territoire de Belfort est déjà impliqué dans le décloisonnement sur les questions relatives au handicap. Les personnes porteuses d’un handicap, quel qu’il soit, seront les bénéficiaires de cette démarche destinée à accélérer et à améliorer leur accompagnement. Un comité de pilotage constitué de 26 structures et de 32 ...
Appel à projets – Maison Sport-Santé
Le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont publié un cahier des charges pour la reconnaissance des 101 (1 par département) premières Maisons Sport-Santé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé présentée le 25 mars ...
Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...
Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
Le décret du 29 août 2019 a pour objet, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, de créer les clauses types des sociétés de coordination, en application de l’article L.423-1-2 du code de la construction (CCH). Les sociétés de coordination, qui disposent de compétences limitativement énumérées, peuvent prendre ...
L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
Le décret du 29 août 2019 a pour objet l’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées à titre d’escompte sur les produits de la tarification à l’activité détenues auprès de l’assurance maladie par les établissements publics de santé.Il définit les critères de recours par les établissements de santé aux cessions ...
Un financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
L’arrêté du 27 août 2019 fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 ...
Fixation de la la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif
La décision du 22 août 2019 fixe les crédits alloués, au titre de l’année 2019, au financement du forfait pour l’habitat inclusif, répartis dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé : Nouvelle Aquitaine : 1 565 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 1 916 624 euros Bourgogne-France-Comté ...
La pauvreté au Medef : beaucoup de clichés, peu de prises de conscience
Les 28 et 29 août avaient lieu les Rencontres des entrepreneurs de France, organisées par le Medef. Momoent pour les patrons de s'interroger sur les inégalités en France. Une première.
Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le conventionnement sélectif n’empêche pas les inégalités de santé en Allemagne
En Allemagne, un système dual d’assurance-maladie publique et privée laisse une large part de régulation aux caisses maladie où siègent les unions de médecins. Là-bas aussi des déserts médicaux se créent.
