Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

Par un jugement récent (TA de Lille, 16 décembre 2019, req. n° 1702419), le tribunal administratif de Lille a annulé plusieurs décisions de la maire de Calais interdisant aux associations caritatives de procéder à des distributions de repas dans certains lieux du territoire communal et refusant l’ouverture d’un nouvel espace de distribution dédié.

Prises en 2017 après le démantèlement de la « jungle » de Calais, ces décisions municipales avaient été suspendues quelques mois après leur édiction par le juge des référés, ce dernier estimant que « la maire de Calais avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, au droit à ne pas subir des ...

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