RUA : la concertation publique n’a pas clarifié les intentions du gouvernement

Le projet de fusionner une dizaine de prestations sociales en un seul revenu universel d’activité (RUA) a donné lieu à une phase de consultation publique dont un bilan a été rendu le 20 janvier par le gouvernement. La consultation citoyenne a pris la forme d’un sondage en ligne, qui a obtenu 8000 réponses, et d’ateliers citoyens organisés dans six territoires⁽¹⁾, auxquels ont participé 475 personnes.

D’accord sur une fusion…

Selon la synthèse, 64% des participants approuvent l’idée d’une fusion des aides pour simplifier le système et lutter contre le non-recours, qui pour le RSA atteint 30%. Ils souscrivent à l’hypothèse d’un versement automatique de la nouvelle prestation.

Ils voient dans le RUA d’abord un « filet de sécurité », plutôt qu’une aide à la reprise d’emploi. Et privilégient une prestation individuelle, plutôt que « familialisée ». Les trois-quarts des internautes souhaitent ouvrir le RUA aux jeunes dès 18 ans – alors que le RSA ne concerne que les plus de 25 ans – et également aux personnes âgées.

La question des contreparties – l’idée de conditionner le versement du RUA à une activité par exemple – suscite inquiétudes et divergences. L’accompagnement social des bénéficiaires est un vrai enjeu, aussi pour le gouvernement, qui souhaite créer « un droit à l’accompagnement ».

… mais pas sur quelles allocations fusionner

Une dizaine de prestations sont dans le viseur, dont le RSA, la prime d’activité, les aides au logement (APL), le minimum vieillesse, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation adulte-handicapé (AAH).

La future prestation unique s’adapterait à la situation de chacun, avec un socle pour les personnes sans ressources, un supplément pour le logement, un autre pour les personnes âgées, ou pour les personnes handicapées, etc.

Les associations sont vent debout contre l’intégration de l’AAH dans le RUA, ainsi qu’une majorité des internautes (61%). Le gouvernement, qui n’écarte pas cette option, précise que l’obligation d’emploi ne leur serait pas appliquée.

Une même réserve est exprimé par les répondants concernant l’intégration des APL au RUA.

Manque de transparence ?