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Evénements - Santé-social - Page 593
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019
Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Sécurité sociale : pauvreté et grand âge au menu du budget 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté le 2 octobre en conseil des ministre mais les grandes lignes du texte ont déjà été données par le gouvernement.
Des modifications concernant le recouvrement des petites créances et les procédures d’expulsion
Le décret tire d'abord les conséquences, dans la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, de la modification de la partie législative de ce code par les articles 14 et 15 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Il organise ainsi la possibilité d'engager la ...
Demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques
En application de l'article R.266-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), la personne morale de droit privé qui souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, présente sa demande au niveau national. Ce dossier de demande, dont le contenu est précisé dans ...
Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Anah
Le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) est composé de vingt-quatre membres disposant d’une voix délibérative.Ces membres sont regroupés au sein de trois collèges : État et établissements publics ; élus et représentants locaux ; personnalités qualifiées.Chaque membre est doté ...
Pesticides : ces maires qui mettent la pression sur l’Etat
Relayant les inquiétudes de leurs administrés sur le glyphosate et les perturbateurs endocriniens, les maires signant des arrêtés antipesticides sont toujours plus nombreux, malgré les jugements en illégalité.
Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé
Lorsqu’un demandeur a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une commission de médiation, il incombe au représentant de l’État dans le département, après avis des maires des communes concernées, de définir le périmètre au sein duquel le logement à attribuer doit être situé, sans être tenu par les ...
Des sapeurs-pompiers initiés à la langue des signes française
Dans le Calvados, une formation permet aux sapeurs-pompiers de mieux prendre en charge les personnes sourdes ou muettes.
Aides aux aidants : 2019 une année charnière
2019 est une année charnière avec la promesse d’une indemnisation du congé proche aidant et l’expérimentation de dispositifs de répit.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Les missions locales à l’avant-garde de la stratégie pauvreté
À l’occasion d’une conférence-débat organisée par l’Union nationale des missions locales, l’expertise des missions locales dans l’accompagnement lié à une allocation et leur rôle dans le service public de l’insertion ont été reconnus. L’extension du revenu unique d’activité aux jeunes de 18 à 25 ans a été confirmé ...
