Afin d’améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 a initié ce dispositif pour prendre en compte « la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social ». Selon la Fondation Abbé-Pierre, « la moitié des PLAI offrent des loyers supérieurs aux loyers plafond pris en compte pour le calcul des APL et sont donc régulièrement trop chers pour des personnes à très bas revenus » (1).
Organismes volontaires
La situation financière d’une grande partie des demandeurs de logement social impose de définir des mesures ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
