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Evénements - Santé-social - Page 577
Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique
Dans un rapport publié le 18 décembre 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire a évalué la politique du département de Loire-Atlantique en matière de protection de l’enfance entre 2015 et 2018. Le projet pour l’enfant et la gestion externalisée font notamment l’objet de recommandations.
ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Pour l’année 2019, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la Mutualité sociale agricole.Pour l’année 2020, la contribution des ...
APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...
Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’État
Le titre d’admission prévu à l’article 2 du décret du 28 juillet 2005 est une carte délivrée par les organismes d’assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l’article 2 d’un arrêté du 31 décembre, à tout bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat âgé de plus de seize ans à la ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre après un passage devant le Conseil constitutionnel le 20 décembre.Si le passage du texte au Parlement a été plus compliqué que les années précédentes, notamment du fait des annonces sur le plan Hôpital, la censure des ...
Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Un décret s’inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont ...
Conférence nationale de santé : des mesures simplificatrices
Un décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges.Il complète les règles de fonctionnement et d’organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général.
Expérimentation prorogée pour 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé
Un décret proroge jusqu’au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient ; la ...
Prolongation des mandats des membres des assemblées des URPS
Les prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) se dérouleront, pour la première fois, par voie dématérialisée ce qui nécessite une mutualisation des moyens afin de limiter fortement le coût du vote électronique à la charge des unions régionales des professionnels de santé et donc, in fine, des ...
Minima sociaux : les freins sont d’ordre politique et psychologique
Pour Louis Maurin, le revenu de base doit être réservé aux pauvres, délivré sous condition de ressources alors que Marc de Basquiat estime qu’il doit être universel. Tous deux se rejoignent sur le fait qu’il doit être inconditionnel, non corrélé à la recherche ou l’exercice d’une activité et avoir comme premier objectif de ...
