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Environnement

Pesticides : les Sages ne cèdent pas devant les industriels

Publié le 03/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Juridique technique, Jurisprudence

Traitement des champs par un agriculteur
Fotolia
Dans une décision déjà définie comme historique, le Conseil constitutionnel a érigé la protection de l'environnement au rang d'objectif à valeur constitutionnelle. Une défaite pour les industriels qui souhaitaient via une question prioritaire de constitutionnalité revenir sur l’interdiction de production et d’exportation des pesticides non autorisés sur le sol européen vers les pays tiers.

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Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, décision n° 2019-823 QPC. 

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