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Evénements - Santé-social - Page 566
Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
Un préfet a demandé au juge d’ordonner l’expulsion sans délai des personnes occupant irrégulièrement un immeuble, l’évacuation de leurs biens et la remise en l’état des lieux. La commune se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés a fait droit à cette demande.Le juge rejette le pourvoi de la ...
Précision sur les modalités de liquidation des APL
Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...
Le ministère des sports relance sa campagne « Pour que la montagne reste un plaisir »
Le ministère des Sports se mobilise une nouvelle fois aux côtés de ses partenaires pour communiquer sur les bons réflexes à adopter en montagne afin de profiter au mieux de ces activités hivernales. L’enjeu de cette campagne : transmettre les bons réflexes à adopter pour glisser en ...
La PMI plaide pour un rôle pivot dans les 1000 premiers jours de la vie
Auditionnés par la Commission des 1000 premiers jours, le Syndicat national des médecins de la Protection maternelle et infantile (SNMPMI) et la plateforme « Assurer l’avenir de la PMI » plaident pour un rôle pivot de la PMI en matière de santé périnatale et petite enfance.
Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers
Reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit de retrait est également ouvert aux agents hospitaliers dans des termes similaires par le code du travail.
Accueil et intégration des étrangers : les collectivités territoriales sollicitées
Dans une instruction du 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il évoque la contractualisation en cours avec les métropoles, souhaitant l’élargir aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Les élus locaux mis en cause lors de l’épidémie de gastro-entérite
Est-il juste d’incriminer les élus locaux quand une épidémie de gastro-entérite s’étend aux élevages ostréicoles et empêche la commercialisation des coquillages depuis le 18 décembre ? Tel est le reproche de 300 ostréiculteurs qui manifestaient, le 8 janvier, devant le siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terres ...
Pénibilité : la fonction publique est davantage exposée selon une étude
Selon une enquête du ministère du Travail, les fonctionnaires sont plus souvent exposés à des risques professionnels que les salariés du secteur privé. Un des facteurs de risques les plus signalés par les agents territoriaux est la contrainte physique. En prévision de la réforme des retraites, les syndicats demandent à intégrer ce ...
La nature humanise le soin
Jardiner, cultiver, jouer avec un animal… Le contact avec la nature peut constituer un élément majeur d’un projet thérapeutique ou éducatif dans lequel les personnes soignées ou accompagnées prennent soin du vivant. À la clé, une atténuation des troubles, un apaisement, et l’amélioration des liens avec les professionnels.
Décès d’une personne non relogée : jugement en premier et dernier ressort ?
Une femme qui avait été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence, est décédée sans avoir bénéficié d'une offre de relogement correspondant à ses besoins. Sa mère et ses sœurs, imputant à l'État la responsabilité de ce décès, au motif que sa carence à assurer son relogement l'aurait contrainte à demeurer dans un ...
