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Evénements - Santé-social - Page 561
Handicap : dispositions financières diverses pour l’accès à l’emploi
Un premier arrêté du 5 février porte reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées.Plus précisément, pour l’année 2020, la totalité des avenants financiers 2019 mentionnés à l’article R.5213-76 du code du travail et à ...
Le canton de Vaud cible les communes pauvres
Dans le canton de Vaud, le label intercantonal Commune en santé veut s’adresser davantage aux communes éloignées des préoccupations de promotion et de prévention en santé et s’adapter au plus près des besoins.
Protection sociale complémentaire : l’appel des syndicats pour une politique ambitieuse
La Mutualité fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique pressent le gouvernement d'agir concernant les dispositifs de protection sociale complémentaire. Les ordonnances, attendues avant le mois de novembre, doivent compléter la loi de transformation de la fonction publique.
Vie nocturne : un guide méthodologique pour penser une politique globale
Bordeaux, Paris, Nantes et Liège ont participé à la rédaction d’un guide sur la gouvernance de la nuit qui vient d’être publié par la Plateforme de la vie nocturne. Leurs initiatives et méthodes sont présentées aux collectivités locales qui souhaitent développer une politique globale de la nuit.
Cet article fait partie du dossier :
Vie nocturne : quel rôle pour le service public ?
Comment des mineurs non accompagnés trouvent leur place dans des familles
Débordé par l’afflux de mineurs non accompagnés (MNA), l’Essonne ouvre la voie au parrainage de proximité : des familles bénévoles accueillent durablement un mineur. Une formule adaptée à ces jeunes, victimes d’isolement familial et social, en quête de repères pour s’insérer. Le cadre familial leur évite un repli ...
La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services ...
Un comité interministériel pour cajoler les territoires ruraux avant les municipales
Le premier comité interministériel aux ruralités a permis d’entériner la mise en œuvre des actions prévues par l’agenda rural et lancées depuis septembre, et d’annoncer quelques nouveaux dispositifs. Les élus ruraux restent optimistes mais vigilants.
Les offices publics de l’habitat en quête de ressources supplémentaires
La réduction des loyers de solidarité imposée aux bailleurs sociaux par le gouvernement depuis 2018 a fortement affecté leurs fonds propres. Les offices développent de nouvelles missions au bénéfice de leurs locataires. Ils réalisent aussi des opérations pour le compte de leur collectivité de rattachement. La loi « Elan » les encourage ...
Logement social : conditions de l’attribution de financements
Un arrêté du 10 février, pris pour application de l’article 123 de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté et de l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, précise la liste des pièces nécessaires à l’instruction des demandes ...
HLM : la déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Chaque année, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L.481-1 du CCH doivent verser une ...
