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Education

Scolarisation des enfants des bidonvilles : quand des maires sont tatillons

Publié le 13/03/2020 • Par Michèle Foin • dans : France

Bidonville-Paris
A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Lors d’un atelier organisé le 12 mars 2020, des associations d’aide à la scolarisation se sont plaintes de difficultés pour scolariser les enfants des bidonvilles, certains maires exigeant des preuves de domiciliation dans leur commune.

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Sur quelques six mille enfants présents dans les bidonvilles et squats, un tiers seulement sont scolarisés. Une situation préoccupante à laquelle l’Etat a décidé de remédier. « La scolarisation des enfants vivant dans les bidonvilles est au cœur d’une stratégie nationale de résorption des bidonvilles » a martelé Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, le jeudi 12 mars 2020, en préambule de l’atelier organisé par la délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement qui portait sur la scolarisation et la persévérance scolaires des enfants vivant en situation de grande précarité.

Changement d’échelle

L’année 2020 devrait en effet voir un changement d’échelle dans la lutte contre les bidonvilles, avec un doublement des crédits qui passeront de 4 à 8 millions d’euros. Un soutien supplémentaire devrait être apporté aux associations de soutien à la parentalité et d’aide à la scolarisation, avec un double objectif : scolariser l’ensemble des enfants vivant dans les bidonvilles accompagnés, et doubler le nombre d’enfants scolarisés quel que soit l’accompagnement dont ils font l’objet.

« Deux objectifs indispensables qui participent de la résorption des bidonvilles » a-t-il souligné. Pour cela un guide repère de la scolarisation des enfants allophones en grande précarité va bientôt être diffusé. Des personnels référents de la question sont déjà identifiés dans les académies de Nantes, Paris, Versailles et Créteil.

La Dihal agit en lien étroit avec l’éducation nationale et la délégation interministérielle de lutte contre la pauvreté. La plateforme de résorption des bidonvilles, dont la version bêta a été mise en ligne en octobre 2019, participe de cette action en reliant l’ensemble des pouvoirs publics et acteurs associatifs sur cette question. « La scolarisation en fait partie » a insisté le délégué interministériel pour qui « rien ne peut se faire sans les collectivités territoriales ». De fait, les maires peuvent avoir un fort pouvoir de nuisance, à en croire les témoignages des associations de terrain.

Domiciliation exigée

Est-ce une volonté d’obstruction des maires ou de la simple ignorance, comme a voulu tempérer Jean-Paul Bachelot, conseiller éducation et droits de l’enfant à la DIHAL qui animait cette matinée ? Certains témoignages laissent pourtant songeurs. Ainsi, pour Clélia Chopinaud, éducatrice et coordonnatrice à l’ASET 93, une association d’accompagnement à l’école de Seine Saint Denis, « dans neuf cas sur dix, le justificatif de domicile est ce qui empêche la scolarisation des enfants ». Cette association travaille dans 9 communes du département, 15 lieux et accompagne entre 150 et 200 enfants.

Pour appuyer sa démonstration, la coordonnatrice détaille le parcours de deux familles. Dans le premier cas, le maire refuse le dossier d’inscription à l’école des enfants parce que la famille loge dans un squat contrôlé par un marchand de sommeil. « On ne soutient pas les gens qui habitent dans un squat », répond la mairie. Dans le deuxième cas, les parents demandent une scolarisation en maternelle pour leur fille. L’attestation de domicile sur la commune établie par l’ASET93 est jugée non recevable. Le maire exige une domiciliation administrative, ce que le Centre communal d’action sociale (CCAS) finit par refuser au motif que « le demandeur ne présente pas de lien suffisant avec la commune ».

Deux mois plus tard, même après l’intervention de la Casnav (1), la famille est toujours sans nouvelle du maire, et s’apprête à déposer un recours auprès du tribunal administratif.

Une représentante de l’association C.L.A.S.S.E.S située dans la Métropole de Lyon, témoigne elle aussi de difficultés de ce genre. Si une attestation de l’association suffit en général pour justifier du domicile des familles, l’association a eu à déplorer quelques cas de refus qu’elle a tout de suite portés devant le Défenseur des droits.  « Cela prend du temps, mais fait du bruit dans les mairies, qui hésitent ensuite à bloquer des inscriptions », témoigne-t-elle.

Discrimination

Car comme l’a rappelé le Défenseur des droits en 2016 dans son rapport sur les droits des étrangers , « s’il est prévu que l’administration peut solliciter en vue d’inscrire des enfants dans les écoles communales un justificatif de domicile, ceci principalement pour éviter les stratégies de contournement de la carte scolaire, cette possibilité ne saurait fonder l’exclusion du système scolaire d’enfants dont les parents ne sont pas en mesure de communiquer un tel document. » « La notion retenue pour une domiciliation est la notion « d’installation », de présence effective, qui doit s’entendre de façon aussi large que possible », explique-t-il encore.

Un décret en attente

L’article 16 de la loi du 26 juillet 2019, pour une école de la confiance, prévoit que la liste des pièces qui peuvent être demandées pour une demande d’inscription soit fixée par décret. « Nous avons beaucoup d’espoir dans ce décret pour clarifier la situation », a déclaré Clélia Chopinaud qui attend du ministère des simplifications. Un décret qui tard à sortir et que la Dihal attend elle aussi avec impatience. « C’est un devoir de la République de scolariser tous les enfant. Le cadre juridique existe déjà. Cela ne devrait pas poser autant de problème », s’est désolé Jean-Paul Bachelot.

L’éducation nationale a le dernier mot

Reste que l’inscription de l’enfant peut tout à fait se faire sans l’accord du maire, a rappelé Hélène Demesy, chargée d’études EANA (2), à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) : « en cas de refus d’inscription sur la liste scolaire de la part du maire, sans motif légitime, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) agissant sur délégation du préfet, procède à cette inscription, qui n’est pas provisoire, mais bien définitive » a-t-elle expliqué.

Marie-Christine Delaunay, vice présidente de l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) s’est voulu rassurante : dans de nombreuses collectivités, une simple attestation d’une association suffit pour inscrire un enfant à l’école. « Ces cas où les élus empêchent la procédure d’aboutir sont tout de même rares ». Reste ensuite à régler la question de la cantine et du périscolaire… « Si on veut une éducation inclusive pour ces enfants là, il faut être en capacité de les accueillir matin, midi et soir et pas uniquement sur les temps de l’apprentissage. L’inclusion se fait aussi par la socialisation, sur tous les temps de vie de l’enfant » a-t-elle rappelé.

(1) Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

(2) élèves allophones nouvellement arrivés

 

 

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