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Evénements - Santé-social - Page 558

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Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 20/12/2019

Spécialistes du «quotidien» : des départements proches de la pénurie

Troisième volet de notre analyse de la démographie médicale. Si un médecin spécialiste sur deux en France a plus de 55 ans, la Gazette se penche plus précisément sur cinq spécialistes du «quotidien» : pédiatres, gériatres, dermatologues, ORL et ophtalmologues pour identifier les départements les plus à risques.

Handicap 20/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Handicap 20/12/2019

Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »

Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...

Santé 20/12/2019

Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles

Un décret du 18 décembre comporte diverses mesures de déconcentration.Une première série de mesures consiste en des déconcentrations au profit des préfets (de département ou, le cas échéant, de région) ou de services territoriaux de l’État.Une autre série de mesures vise à simplifier des procédures ou des processus de décision en ...

Minima sociaux 20/12/2019

Les contours flous du revenu universel

Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre les exclusions. Cependant, au ...

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Copyright : D.R.
Santé 19/12/2019

Déserts médicaux : comment la pénurie de spécialistes s’aggrave encore

Deuxième volet de notre analyse de la démographie médicale. La pénurie de médecins spécialistes dans certains départements, ajoutée à un nombre important de praticiens de plus de 55 ans, prédit des temps compliqués dans plusieurs territoires. La Gazette des communes détaille ces indicateurs prospectifs pour la France entière.

Handicap 19/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Migrants 19/12/2019

Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes

Des migrants se sont installés sur une parcelle appartenant à une commune, ne comportant aucun moyen sanitaire. Le tribunal a enjoint au préfet d’installer des points d’eau, des latrines et des bacs de collecte des ordures ménagères.La commune demande au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des ...

Accessibilité 19/12/2019

Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 18 décembre ont pour objet les modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre.Un premier décret du 16 décembre précise les conditions dans lesquelles un Ad’AP approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié ...

Logement social 19/12/2019

Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social

Un décret du 17 décembre détermine les modalités de mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social, qui est une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux, que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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