Déconfinement : comment réussir la reprise progressive de l’activité ?

Le déconfinement approche, et avec lui la reprise du travail en présentiel pour une partie des équipes, ce qui ne va pas sans générer un certain nombre de craintes du côté des agents. « Des responsables du personnel nous font remonter qu’une partie des agents est angoissée par le fait de revenir sur le lieu de travail », confie Luc Chaperon, DGS du département du Loiret, à l’occasion d’un webinaire sur le déconfinement dans les services organisé par la Gazette le 4 avril, avec le soutien de la MNT.

« Il est du devoir de l’employeur public de mettre en place les conditions de sécurité pour que tout se passe bien pour ceux qui reprendront le travail dès le 11 mai, sachant qu’on va le faire progressivement », a-t-il poursuivi.

En effet, selon les textes généraux en vigueur, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité », comme l’a rappelé Lorène Carrère, avocate, associée secteur fonction publique au cabinet Seban.

Aménager les locaux

Deux cas sont explicitement cités dans le décret : les locaux, qui doivent être tenus dans un état constant de propreté, avec des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires, ce qui peut englober la fourniture de gel hydroalcoolique et de lingettes désinfectantes, en l’occurrence, et la réorganisation des services à aménager : dans la situation actuelle, « on pense à comment aménager les locaux pour respecter la distanciation physique », a indiqué Lorène Carrère.
Ces règles doivent de toute façon être adaptées en fonction des réalités de chaque service : « chaque employé territorial devra trouver des solutions, qui dépendront des fonctions exercées et des locaux », ajoute-t-elle.

Le Conseil départemental du Loiret, qui emploie 2 500 agents, a même décidé de réaliser des « fiches protocoles Covid » expliquant comment les fonctions de chacun pourront s’exercer dans ce nouveau contexte.
Par ailleurs et pour rappel, le CIG Petite Couronne en propose également à disposition ici.

Port du masque et fourniture d’EPI

Le Conseil départemental du Loiret a décidé que tous les agents porteraient un masque, dont le type variera selon la fonction exercée : « mon métier étant administratif, je porterai un masque en tissu. Pour un agent au contact d’enfants, le masque sera chirurgical », a expliqué le DGS Luc Chaperon.

Pour savoir qui disposera de quoi, « on a fait un tableau qui croise la mission et les équipements de protection individuelle (EPI), et qui dit, selon la mission, les EPI dont l’agent doit bénéficier », résume-t-il.

Les missions ont d’ailleurs été priorisées, car la collectivité sait que le déconfinement ne rimera pas avec retour à l’état antérieur : « Nous parlons de plan de reprise progressive d’activité, car il ne faut pas croire que le 11 mai tout reviendra à la normale », souligne-t-il.

Parmi ses axes prioritaires, la collectivité a ciblé l’accueil de l’usager : « On va rouvrir les accueils, quand jusqu’ici on devait agir à distance via différents canaux, numériques ou téléphoniques. On veut montrer que nos sites sont réouverts aux usagers, puisque les habitants pourront se déplacer sans attestation », a expliqué Luc Chaperon.

Quid du droit de retrait ?

Mais que se passe-t-il si un agent estime qu’il doit exercer son droit de retrait ? Le droit de retrait est « difficile à apprécier », a mis en garde Lorène Carrère : il est valable « lorsqu’un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ». Le fait d’estimer risqué de prendre les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail n’étant pas un motif valable.

Par contre, constater une défectuosité dans le système de protections mis en place peut l’être. L’agent doit alors en aviser sa hiérarchie. Mais si le droit de retrait est jugé abusif, « en l’absence de service fait, l’employeur peut le retirer de la paie, voire aller sur une sanction disciplinaire », a rappelé Lorène Carrère.

Un arrêt maladie ordinaire en cas d’infection ?

La reconnaissance du Coronavirus comme maladie professionnelle n’est pas automatique, le Coronavirus ne faisant pas partie de la liste des maladies indexées à la sécurité sociale et qui peuvent être reconnues comme telles.

« L’agent devrait donc faire la preuve qu’il a contracté le Covid-19 du fait de l’exercice de ses fonctions, ce qui va être extrêmement compliqué, voire impossible, vu le degré de contagiosité de la maladie », a décrypté Lorène Carrère.

Une situation difficile à accepter pour les agents, d’autant que dans ce cas, l’agent sera placé en arrêt maladie ordinaire, avec un maintien du salaire pendant les trois premiers mois avant de basculer en demi-traitement.

Fin des ASA avec la réouverture des écoles, sauf exceptions

Enfin, côté fonctionnement interne, Lorrène Carrère a rappelé que les autorisations spéciales d’absence (ASA) au motif de garde d’enfants ne seront plus valables si un système de garde est disponible : « Soit l’école est fermée, soit elle est ouverte et vous avez décidé de garder votre enfant, alors vous ne serez plus en ASA, la DGAFP est claire sur ce point. Vous devrez demander un congé », a-t-elle détaillé.

« Un justificatif, émanant du maire ou du directeur de l’école, pourrait être nécessaire pour juger de la légitimité de la demande d’ASA », a réagi Luc Chaperon, se disant prêt à autoriser avec parcimonie de l’ASA.

Toutefois, une exception a été prévue par le conseil départemental pour les agents ayant une santé fragile, et qui étaient déjà identifiés par la médecine de prévention : « Nous avons ainsi une quarantaine d’agents que nous placerons automatiquement en ASA jusqu’au 2 juin », a-t-il détaillé.

Enfin, les horaires de travail peuvent être aménagés : « nos plages horaires vont de 7h à 20h, on pourrait même envisager d’agrandir encore cette plage », a-t-il déclaré. En invitant à la souplesse : « dans beaucoup de métiers il peut être pertinent et performant de mixer du présentiel et du télétravail, et d’être souple sur l’organisation horaire de la journée ».

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