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Evénements - Santé-social - Page 508
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Covid et lieux culturels : « le risque de poursuites pénales est réel »
Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale ...
Violences sur mineurs : le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ?
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dépositaires d’un secret. S’il remet en débat les risques d’une entorse à la règle du ...
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L.313-12 du CASF ; 38,01 euros pour les structures mentionnées à l’article D.313-20 du ...
Discriminations : le défenseur des droits pointe l’urgence d’agir
Traçant l’étendue et les conséquences des discriminations liées à l’origine et documentant les limites du recours au contentieux en l’absence d’une réelle politique nationale, le rapport du Défenseur des droits paru le 22 juin 2020 appelle à une mobilisation urgente des pouvoirs publics. Il recommande des réformes structurelles ...
En Haute-Savoie, le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents organise la participation
En Haute-Savoie, le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents impulse une démarche participative de tous les acteurs. Pour donner du sens aux actions.
Ségur de la santé : les élus prônent une gouvernance sanitaire de proximité
L'Assemblée des communautés de France et France urbaine publient une contribution commune au Ségur de la Santé. Elles y plaident pour une « responsabilité partagée de l'État et des collectivités territoriales sur la politique de santé » et se réfèrent au Pacte de Dijon conclu pour la politique de la ville.
Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
La FHF veut un new deal pour le Ségur de la santé
Alors que les travaux du Ségur de la santé sont à mi-parcours et que rien de concret n’a encore été dévoilé par les pouvoirs publics, la Fédération hospitalière de France met sur la table six piliers d’actions pour refonder le système de santé. Elle propose pour cela un plan en six points avec la volonté d’en finir avec la ...
Boostée par la crise, la téléconsultation ne réglera pas les déserts médicaux
Si la crise sanitaire et le confinement ont permis de lever des freins sur la téléconsultation médicale, celle-ci n'est pas la solution idéale dans la lutte contre les déserts médicaux.
