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Marchés publics

Insertion : les clauses sociales ne seront pas obligatoires

Publié le 10/11/2020 • Par Emmanuel Franck • dans : France

©  vibe images - adobestock
© vibe images - adobestock D.R.
Afin d'augmenter la part des salariés en insertion ou handicapés chez les prestataires pour des marchés publics, le gouvernement prévoit de faire évoluer les règles de la commande publique. Il est à la recherche du bon équilibre.

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Il n’y aura pas de parts de marchés publics réservées aux entreprises d’insertion. Le gouvernement n’y est en tous cas pas favorable. « Je partage l’intention, je n’adhère pas à la mesure », déclare à La Gazette des communes Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, en référence à une demande de la Fédération des entreprises d’insertion de réserver 10% du montant du marché à des entreprises d’insertion. Une collectivité qui veut désamianter un bâtiment ne pourra donc pas décider qu’une partie du chantier sera réservée d’office à des entreprises d’insertion, dans l’état actuel des réflexions du gouvernement.

« Je ne suis pas favorable à l’idée d’imposer des ...

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