Agents vulnérables : la DGCL met à jour ses préconisations

Les précisions attendues par la territoriale concernant les catégories vulnérables ont été apportées par la direction générale des Collectivités locales (DGCL). Quelques jours après la publication de la circulaire du 29 octobre relative « à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire », la DGCL a mis une nouvelle fois à jour son document questions-réponses. Changement notable : les critères de vulnérabilités des agents sont élargis et les conditions de travail des agents ayant un proche vulnérables sont précisées.

Retours aux critères antérieurs de vulnérabilité

Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que « le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent, ni suffisamment justifié par le Gouvernement ».

Prenant acte de la suspension des dispositions du décret du 29 août 2020, la DGCL explique dans son document, sans toutefois énumérer la liste antérieure des pathologies, que « la liste des personnes vulnérables a vocation à évoluer de manière à prendre en compte cette décision (…). Le document indique par ailleurs que « des précisions seront apportées dans les prochains jours » en adéquation avec une nouvelle décision du gouvernement. (La liste des 11 pathologies est disponible ici ). Dans l’attente de cette décision, et de manière implicite, la précédente liste redevient la règle.

Quel justificatif fournir dans ce cas?

Dans les situations où le télétravail est impossible, les agents vulnérables sont placés en autorisation spéciale d’absence « sous réserve de la production d’un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant », précise la DGCL. Par ailleurs, ce certificat doit rendre compte de « l’appartenance à l’une des catégories prévues par voie réglementaire ».

Depuis le 1er septembre dernier, les agents considérés comme vulnérables ne sont plus autorisés à bénéficier d’un arrêt de travail via le portail de la caisse d’assurance maladie pour y déposer une déclaration.

La situation des proches vulnérables

La décision du Conseil d’Etat n’ayant, en revanche, pas modifié la situation des agents cohabitant avec une personne vulnérable, ces derniers ne peuvent être placés en ASA. Si le télétravail n’est pas possible, ou « lorsqu’une reprise du travail en présentiel est décidée par l’autorité territoriale au regard des nécessités de service », l’agent doit alors bénéficier de conditions d’emploi aménagées, précisées par le document :

• La mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et lors de ses déplacements professionnels ;
• Une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
• L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public, distanciation physique assurée …)

Si toutefois, l’aménagement des équipements ou le télétravail est impossible, il est recommandé à l’employeur d’affecter temporairement ces agents « dans un autre emploi de leur grade (…) pour permettre la mise en place de conditions d’emplois aménagées. »

ASA, jour de carence et télétravail

Le document précise encore que les cas contacts à risque identifiés comme tels par le service de tracing de l’assurance maladie doivent être placés en télétravail ou à défaut en ASA dans l’attente de leur résultat de test. L’agent devra pour ce faire, remettre à son employeur le document transmis par les équipes de l’Assurance maladie.

Dans le cas présent, la DGCL invite les employeurs publics à « veiller à ne pas appliquer de jour de carence ». En revanche et jusqu’à ce qu’une décision du gouvernement ne change la donne, les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont soumis « à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ».

Enfin, la DGCL recommande une nouvelle fois que dans le cas où les « fonctions des agents peuvent être exercées à distance, les employeurs sont fortement invités à les placer en télétravail 5 jours par semaine ». Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être totalement en télétravail, « l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail », précise-t-on.

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