Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Evénements - Santé-social - Page 489

Social 24/08/2020

Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer

D’après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020.

Mineurs non accompagnés 24/08/2020

ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire

Dans cette affaire, un jeune ressortissant camerounais a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de Paris par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de placement provisoire puis un jugement. La maire de Paris a mis fin à cette prise en charge prolongée dans le cadre du « contrat jeune ...

Code
Copyright : D.R.
Veille juridique 24/08/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...

violon-enseignementmusical-hayo-AdobeStock
Copyright : © hayo-adobestock
Coronavirus 21/08/2020

Rentrée : conservatoires et écoles de musique dans l’expectative

A la fin du mois d’août, le ministère de la Culture devrait publier un nouveau protocole sanitaire pour les conservatoires et écoles de musique. Leurs directeurs auront tout juste quelques jours pour ajuster les conditions d’accueil et d’enseignement. Un exercice qui sera loin d’être une formalité.

creche-enfants-jeux
Copyright : Adobestock
Numérique 20/08/2020

A Valence-Romans, des places en crèche attribuées par un algorithme

Dans le cadre d'un projet de recherche, les places en crèche de l'agglomération Valence-Romans ont été attribuées par un ordinateur fin mai, grâce à un algorithme. Inédite, l'initiative comporte de nombreux atouts mais soulève également quelques interrogations.

Finances locales 20/08/2020

Paiement sans ordonnancement des dépenses des collectivités

Une instruction du 14 août précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.Normalement, le ...

Santé 19/08/2020

ARS : définition et fonctionnement des comités d’agence et des conditions de travail

Un décret du 29 juillet modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la ...

Handicap 18/08/2020

AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation

Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de ...

Handicap 18/08/2020

AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation

Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’accompagnant d’élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l’article L.917-1 du code de ...

Crise sanitaire 18/08/2020

Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore

Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L’arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement