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Santé

Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité

Publié le 07/01/2021 • Par Julie Krassovsky • dans : A la Une RH, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

©Pixavril - stock.adobe.com
La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents prendra effet dès la publication de son décret, et ce, jusqu’au 31 mars 2021 (la date initialement annoncée était le 16 février). Le projet de texte était examiné jeudi 7 janvier par le Conseil commun de la fonction publique. Aucune rétroactivité n’est prévue, mais le gouvernement se serait tout de même engagé à prolonger la mesure en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire.

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La suspension temporaire du jour de carence, réclamée avec force par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, comme ce fut le cas lors de la première vague pandémique, a été actée avec l’examen du projet de décret, pris en application de la loi de finances pour 2021, lors du CCFP du 7 janvier.

Initialement cette mesure devait être effective du 1er janvier au 16 février 2021. Elle le sera finalement dès la parution du décret au « Journal officiel », qui devrait intervenir dans quelques jours, jusqu’au 31 mars 2021. Une date butoir qui ne correspond pas à la fin de l’état d’urgence sanitaire que le gouvernement envisagerait désormais de prolonger jusqu’au 1er juin.

Téléchargez le projet de décret

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