Après deux ans de concertation avec tous les acteurs de la petite enfance, et un feuilleton législatif à rallonge, la réforme des modes d’accueil semble enfin sur les rails. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Asap », a été promulguée le 7 décembre 2020. Son article 99 habilite le gouvernement à réformer l’accueil de la petite enfance par ordonnance.
Un nouveau projet d’ordonnance a été transmis aux partenaires le 4 décembre, puis un avant-projet de décret avant Noël. Ils avaient jusqu’au 6 janvier pour réagir. « Les textes devaient être envoyés au Conseil d’Etat avant la fin de l’année mais, vu les réactions des partenaires, ce n’était pas gagné ! » admet Marie Lambert-Muyard, conseillère technique « enfance, familles, jeunesse » à l’Union nationale ...
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Gazette des Communes
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