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Evénements - Santé-social - Page 456
Réforme du système de santé : les élus locaux devront encore attendre
Une proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" est en discussion au Parlement. Mais le volet "gouvernance", qui intéresse au premier plan les élus locaux, a été mis de côté...
Les associations intermédiaires investissent les Ehpad
Pendant un trimestre à partir de décembre, le Gouvernement va fortement encourager la coopération entre les associations intermédiaires et les Ehpad. Elles mettront leurs salariés en insertion au service des Ehpad, avec pour contrepartie une bonification de l’aide au poste pour ces structures de l’insertion par l’activité économique ...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
Selon un décret du 30 novembre, le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit est réouvert en cas de pathologie grave de l'enfant de l'agent. Les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les stagiaires sont également ...
Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020
Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.
La Cour des comptes sévère avec la protection de l’enfance
Plus de 10 ans après un précédent rapport, la Cour des comptes se penche sur la protection de l'enfance. Mal pilotée, trop complexe, trop lente : les griefs sont nombreux.
« Les pénalités sont préférées à l’embauche d’un agent en situation de handicap »
Le rapport du professeur d'économie Yannick L’Horty, de l'Université Paris-Est Marne-La-Vallée, sur les "discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap" était présenté ce mardi 1er décembre lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique.
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Contre les violences il faut des approches différenciées
Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « violences » du Haut Conseil à l’égalité, et Ghada Hatem, médecin chef de la Maison des femmes à Saint-Denis, s’efforcent d’améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Elles témoignent de l’importance du travail ...
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
