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Evénements - Santé-social - Page 446
Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ?
Une ordonnance du 25 novembre actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les territoriaux. Alors que sa loi de ratification est à l'ordre du jour du conseil des ministres de ce 6 janvier 2021, retour sur ce texte issu de la réforme de la fonction publique en 5 points-clés.
Le récap des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment les éditions du Journal Officiel des 30 et 31 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste dans cet article.
Habitat insalubre : la commune réclame la créance à l’ancien propriétaire
Une société a acquis un bien immobilier, composé de deux lots de copropriété d’un immeuble. Plus tard, le maire a mis en demeure les copropriétaires de cet immeuble de réaliser, dans un délai d’un mois, des travaux qui avaient été requis, en raison de l’insalubrité de l’immeuble, par un arrêté du préfet de police. Ces travaux ...
Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Un décret du 23 décembre, pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant en ...
Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé
La réforme, appelée « APL en temps réel », du calcul des aides personnelles au logement, et déclinée dans un décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019, s’applique au calcul des droits à l’aide personnelle au logement à compter du mois de janvier 2021, d’après un décret du 29 décembre. L’allocation n’est plus établie en ...
La campagne de vaccination organisée par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre le Covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Être aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité".
Gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
Un décret du 23 décembre simplifie la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire en supprimant la signature des ministres chargés du Budget et de la direction de la sécurité sociale des conventions financières conclues avec chaque bénéficiaire des financements assurés par le fonds.Les conventions seront désormais signées ...
Soignants en souffrance : comment mieux les accompagner
La santé mentale des professionnels de santé est mise à l’épreuve depuis le début de l’épidémie. Une période qui accentue des vulnérabilités déjà observées.
La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité".
