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Evénements - Santé-social - Page 415

Logement 03/05/2021

Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer

Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...

Trouver l’équilibre
Copyright : rider pict - adobestock.com
Co-construction 30/04/2021

Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts

La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.

Migrants 30/04/2021

Accueil des étrangers : mise en place d’un espace personnel numérique

D'après un arrêté du 29 avril, il est créé, par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un procédé électronique dénommé espace personnel numérique sécurisé utilisant le réseau internet. Prévu à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il permet à l'Office ...

Aides sociales 30/04/2021

Revalorisation annuelle de 2021 de l’AAH, de la prime d’activité et du RSA

Un premier décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés : son montant mensuel est porté à 903,60 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.Pour la prime d'activité, un autre décret indique que son montant forfaitaire mensuel applicable à un foyer composé d'une ...

Petite enfance 30/04/2021

Renouvellement de l’aide au financement des micro-crèches

Un décret du 29 avril élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et ...

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Coronavirus 30/04/2021

Vers un déconfinement national en quatre étapes

Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de territorialisation est prévue en fonction de l'évolution des indicateurs de l'épidémie.

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Copyright : ©Reddragonfly - stock.adobe.com
30/04/2021

Grand âge et handicap : bilan de l’offre à fin 2019

Dans son « bilan de l'évolution de l'offre d’accueil et d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées pour 2019 », la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fournit une vision transversale des dynamiques à l’œuvre dans les territoires pour le développement et la transformation de l’offre. Elle donne ...

LOGEMENT 30/04/2021

APL : nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement

Un arrêté du 26 avril précise les données transmises au Fonds national d'aide au logement (FNAL) par les organismes payeurs. Sont concernées l'ensemble des données ayant trait à la liquidation et au paiement des aides personnelles au logement ainsi que les informations relatives à leurs bénéficiaires permettant à l'Etat d'exercer sa ...

Habitat - logement
Copyright : ©oatawa - stock.adobe.com
Habitat intercalaire 29/04/2021

De la colocation de courte durée dans des immeubles en attente de réhabilitation

Avec la coopérative Plateau urbain, l’association Caracol est une des pionnières de l’habitat temporaire. Elle parvient à loger des réfugiés ou des précaires pour des périodes courtes.

Handicap 29/04/2021

Quel renforcement de la scolarisation des enfants autistes ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées.Cette concertation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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