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Evénements - Santé-social - Page 402
Action sociale : le Cnas mise sur l’intérêt croissant des élus
À côté du "traitement" et de la protection sociale complémentaire qui va devenir obligatoire, l'action sociale est un moyen de reconnaissance des agents. Le Comité national d'action sociale (Cnas) insiste sur ce point, alors que s'éloigne la perspective d'une revalorisation du point d'indice.
Signature d’un bail, état des lieux… tous les services habituels, mais dans une agence mobile
Depuis quelques mois, une équipe de l’office public de l’habitat Val Touraine Habitat va à la rencontre des locataires dans les zones excentrées du département d’Indre-et-Loire.
De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes
Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.Ces nouvelles dispositions permettent : de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu'à 18 mois ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
Le groupement d’intérêt public sanitaire, social et médicosocial, un outil à mettre en place
Le groupement d'intérêt public (GIP) permet d'organiser une mutualisation et une coopération entre personnes de droit public et privé dans le secteur sanitaire, social et médicosocial. L'objet d'un GIP sanitaire, social et médicosocial peut, par exemple, consister en la coordination des actions en vue de l'amélioration de la démographie ...
Elargissement de « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Compiègne dans les starting-blocks
Alors que l'élargissement n'attend que le décret donnant la liste des nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée, La Gazette lance une série d'articles pour suivre, dans la durée, une collectivité qui se lance dans le dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
Eaux de baignade : pollution chimique et déchets ne sont pas pris en compte
Le rapport européen sur la qualité des eaux de baignade vient de sortir. Surfrider foundation souligne le défaut d’analyse de nombreux paramètres. Alors que la directive eaux de baignade entre actuellement en révision, l’association demande également d’étendre les périodes de prélèvement pour informer les pratiquants de sports ...
Vacances apprenantes : fin de l’aide spécifique aux centres de loisirs
Face aux arbitrages à la baisse de l’Etat sur les « vacances apprenantes », certaines collectivités compensent pour soutenir le départ des jeunes et ne pas perdre les bénéfices des dispositifs mis en place l’an dernier. Pour les centres de loisirs, seuls les séjours avec nuitées peuvent être éligibles.
Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...
Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé
Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...
