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Evénements - Santé-social - Page 391
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
Les « Points conseil budget », outils de lutte contre la pauvreté
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 juillet pour la labellisation de « Points conseil budget ». Ces structures, qui accompagnent les personnes confrontées à des difficultés budgétaires, constituent l’une des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Réforme des APL : plus de perdants que de gagnants
Le Ministère du logement dresse un premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement, à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de janvier 2020 et 2021. Entrée en vigueur au début de l’année, la réforme dite « des APL en temps réel » fait davantage de perdants que de gagnants, et ...
Agents non-vaccinés : le gouvernement hausse le ton
Deux nouvelles mesures du gouvernement ont été adoptées par les députés, le 23 juillet au petit matin. La suspension du jour de carence jusqu'au 31 décembre pour les agents ayant contracté le Covid. Et la suspension des fonctions ou du contrat des agents pendant une durée d’au moins deux mois pour permettre à ces derniers de se ...
La CAF de Paris forme ses allocataires aux usages numériques
Pour inciter les allocataires à utiliser l’application mobile Caf-Mon compte, la Caf de Paris a proposé à 8 personnes un parcours expérimental développé avec Emmaüs Connect. Premiers pas.
Quelles mesures pour le calcul du montant de l’AAH pour les personnes vivant en couple ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap dont les ressources sont les plus faibles. Elle repose sur les principes d'équité et de partage des charges entre les membres du foyer.Par ailleurs, elle ...
Logement social : « Pourquoi ne pas aller jusqu’à la mixité sociale au palier »
Comme quelques autres acteurs du logement très social, Habitat et humanisme, créé à Lyon il y a trente ans, aide les collectivités locales à améliorer leur production de logements et la mixité sociale qui en découle. Mais les besoins en Ile-de-France restent encore importants, comme l’expliquent Olivier Launay, directeur général ...
Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions applicables en matière de fraudes au revenu de solidarité active (RSA) sont codifiées au sein du code de l'action sociale et des familles : les articles L.262-51 et L.262-52 du code de l'action sociale et des familles ...
Objectifs de logements sociaux non atteints : le contrôle des raisons objectives avancées
Une commune n'avait atteint que 49 % de ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux au cours de la période triennale 2005-2007, et le préfet avait alors prononcé sa carence et saisi la commission départementale mentionnée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Cette commission avait estimé ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
