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Pandémie

Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs

Publié le 10/12/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Vaccin-passe
Gpointstudio / AdobeStock
Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. La Direction générale des collectivités locales a publié sa propre FAQ le 10 décembre.

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Deux jours après les annonces de Jean Castex pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un document de 20 pages pour lister les mesures à destination des agents. La Direction générale des collectivités locales lui a emboîté le pas, deux jours après. Dans sa propre FAQ, elle répond à de nouvelles questions telles que :

  • « La dose de rappel fait-elle partie de l’obligation vaccinale pour les personnels territoriaux concernés par cette obligation ? » : Non. L’obligation vaccinale qui s’impose aux personnels territoriaux listés dans la loi du 5 août 2021 ne comporte pas la dose de rappel;

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Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs

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François

13/12/2021 09h54

Sur le site officiel du gouvernement on peut lire :
« Les résultats de votre test RT-PCR sont normalement disponibles au plus tard 24 heures après la réalisation du test. »
Comme sa validité est de 24 heures la décision du gouvernement de limiter sa validité à 24 heures conduit à supprimer de facto cette voie d’accès au Passe.
Comme M Delfraissy a déclaré au Sénat :
«Le pass a eu un rôle majeur et je pense qu’il continue à l’avoir pour pousser à la vaccination. C’est pour cela qu’on l’avait recommandé […] Donc, on en a besoin un peu […] puisque la vaccination est en cours, nous n’avons pas terminé le job sur la troisième dose. Est-ce que le pass protège réellement ? Vous avez la réponse. La réponse est non. Il y a des limites puisqu’on peut être vaccinés et être porteur du virus. Donc il a ses limites. Est-ce que c’est le moment de changer le pass ? Probablement ce n’est pas le moment de changer les règles. On est en pleine cinquième vague, il faut s’appuyer sur ce qui a été… et dont on voit les limites. Et on rediscutera de tout ça après»
Voici l’avis du Conseil d’État du 19 juillet 2021 où les magistrats avaient souligné que «l’application du passe sanitaire à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie, au vu des critères mentionnés précédemment et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner»
On peut voir combien l’Exécutif s’écarte d’une gestion juridique proportionnée pour s’enfermer dans une réponse unique : la vaccination.
Pourquoi l’imposer à des personnes dont les niveaux d’anticorps sont équivalents à celui des vaccinés, résultats d’analyse sanguine à la clé ? Par diktat sanitaire. Où allons-nous ?
Par ailleurs la lecture de ce dispositif conduit à une interrogation.
Dans les lieux culturels, les employés devront avoir la troisième dose pour être à jour.
Dans les centres de soins, le personnel ne devra pas l’avoir. Je ne comprends plus ?…

Moustique

13/12/2021 04h48

Quid des étudiants en restauration universitaire sans aucune obligation de pass et des agents les servant ?

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