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Evénements - Santé-social - Page 382

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 17/08/2021

Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne

Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.

Logement 17/08/2021

Attribution des logements à des personnes en pertes d’autonomie ou des jeunes

Un décret du 4 août définit, pour les logements existants et déjà conventionnés, les modalités d'octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap » et « jeunes de moins de trente ans », instituées par les articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ...

Social 17/08/2021

Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social

Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...

Social 16/08/2021

Déploiement de 100 nouveaux « Points conseil budget »

Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme telles par l’Etat et dont l’objectif principal est d’accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de concourir à la prévention du surendettement et du malendettement.Une instruction publiée le 13 août organise la poursuite du ...

pass-sanitaire-attestation-vaccination-covid
Copyright : Adobe Stock
4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

Lettre ouverte aux présidents de départements
Copyright : Franz Massard - Adobe stock
Projet de loi 3DS 11/08/2021

Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »

La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.

Top 10
Copyright : ©devenorr - stock.adobe.com
TOP de L'été 2021 11/08/2021

Les 10 articles les plus lus du Club Santé Social

Le Club Santé Social profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2021.

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
Copyright : © lena-constantin-adobestock
9 Crise sanitaire 06/08/2021

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points

Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...

Centre de vaccination de Noisy-le-Sec, Seine-Saint-Denis, le 26 juin 2021
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des communes
Vaccination 30/07/2021

Moins de vaccination dans les territoires ruraux ou défavorisés

Les données diffusées par l'Assurance Maladie montrent une avancée en ordre dispersée de la campagne de vaccination : les territoires urbains ou aisés sont mieux vaccinés que les territoires les plus défavorisés.

1 Réglementation 30/07/2021

Défibrillateurs obligatoires pour les ERP et les mairies (1) : le cadre juridique

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’anticiper les dangers notamment en matière d’accès aux défibrillateurs conçus pour une utilisation par le grand public. Il a la responsabilité de mettre en place les dispositifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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