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Evénements - Santé-social - Page 362
Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Mobilisation en faveur de l’emploi des personnes handicapées
A l’occasion de la vingt-cinquième édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, des événements sont organisés, dans les collectivités et au sein des entreprises, destinés à mettre en lumière l’emploi des personnes en situation de handicap.
Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie14 millions d’euros pour lutter contre la prostitution des mineurs
« Sensibiliser, repérer, protéger les victimes, réprimer les auteurs, ces quatre axes sont les bases d'une politique publique de lutte contre la prostitution des mineurs », a expliqué le secrétaire d'Etat Adrien Taquet lors de la présentation d'un plan national doté de 14 millions d'euros.
« Les JO de 2024 peuvent servir de catalyseur pour les sports paralympiques »
Pour la présidente du Comité paralympique et sportif français, Marie-Amélie Le Fur, encore médaillée aux Jeux de Tokyo, il faut mettre en place des politiques publiques incitatives à la pratique du sport par les personnes en situation de handicap.
Calculer la sanction pécunière d’un organisme HLM pour des mauvaises attributions
Si toute attribution d'un logement locatif social à une personne dont les ressources excèdent le plafond applicable à ce logement constitue une méconnaissance, par la commission d'attribution de l'organisme d'habitation à loyer modéré, des règles d'attribution des logements sociaux de nature à justifier une sanction à l'encontre de cet ...
Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
« Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année ...