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Evénements - Santé-social - Page 312
Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait susciter quelques difficultés pratiques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Prise en charge des personnes âgées : quel rôle pour les départements ?
Alors qu'une loi est espérée par les professionnels du secteur du grand âge, deux chercheuses se penchent sur le rôle que devraient jouer les départements pour le maintien de l'autonomie des personnes âgées.
L’habitat inclusif renforcé par la loi 3DS
Le gouvernement a fait de l’habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie, qu’elles soient handicapées ou âgées. L’année 2022 devrait marquer un début de concrétisation, avec plus de 90 départements engagés dans la démarche par convention avec la ...
La crise pousse au renouveau des politiques de soutien à la jeunesse
Particulièrement touchés par la crise sanitaire et sociale, qui a accentué leurs difficultés, les jeunes sont souvent dans l’angle mort des politiques publiques nationales. Les collectivités viennent en soutien des 18-25 ans, qu’ils soient étudiants, alternants, apprentis ou sortis du système éducatif, sans emploi ni ressources ...
Rapport Orpea : 524 pages accablantes et des enseignements à tirer pour les départements
Conformément aux engagements de transparence de la ministre de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, le rapport d'enquête commandé à l'Igas et à l'IGF par le ministère de la Santé a été mis en ligne dans une version expurgée.
Les résidences services seniors, une solution pour bien vieillir ?
Les résidences service seniors sont une carte à jouer pour favoriser le bien vieillir. Le Think Tank Matières grises leur consacre une étude et incite les élus locaux à privilégier la construction de ce type d'habitat.
Est-il possible d’attribuer aux collectivités territoriales une compétence dédiée à la jeunesse ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales disposent d'outils pour intervenir au service de la jeunesse, au travers des différentes compétences qu'elles exercent. L'insertion professionnelle relève de la compétence des départements au titre ...
Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit
Un arrêté du 31 mars fixe le modèle de formulaire prévu à l'article R. 313-25 du code de l'action sociale et des familles relatif au recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, afin de garantir, conformément à ...
Sans-abrisme : le point sur le cadrage du service intégré d’accueil et d’orientation
Une circulaire publiée le 6 avril a pour objet le cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en œuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.Le gouvernement y reconnait que le nombre de personnes sans ...
Déserts médicaux : la contrainte à l’installation ne fait pas recette chez les candidats
Demandée par certains élus locaux, la contrainte à l'installation des médecins n'est officiellement proposée que par un seul candidat à la présidentielle, l'écologiste Yannick Jadot. Les conseillers santé de deux des autres expliquent pourquoi ils préfèrent miser sur des mesures plus incitatives.
