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Evénements - Santé-social - Page 260
Protection de l’enfance : être tiers digne de confiance, un parcours du combattant administratif
Le département a conventionné avec une association pour développer les tiers dignes de confiance et les accueils durables bénévoles.
Cet article fait partie du dossier :
La protection de l’enfance en grande souffrance
L’action publique locale au secours de l’égalité femmes hommes
Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Mode d’emploi de la prise en compte de la santé mentale dans la sanction d’un agent
Dans une décision du 17 février 2023, le Conseil d'Etat a souligné que la santé mentale d’un agent devait être prise en compte dans le prononcé d’une sanction et pour déterminer l’éventuelle irresponsabilité de l’intéressé, mais seulement pour la période où les faits ont été commis.
Avant la crise sanitaire, les enfants de 0 à 3 ans les plus pauvres se trouvaient au nord et au sud
La pauvreté infantile ne touche pas les territoires de la même manière. La crise sanitaire a accéléré ce phénomène, mais avant-elle, dans quels départements les enfants de 0 à 3 ans étaient-ils les plus pauvres ? (1/3)
Protection de l’enfance : les grandes mesures de la loi « Taquet » peinent à s’imposer
Mettre fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, améliorer la gouvernance… les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.
Inflation : la période de demande de l’indemnité carburant est prolongée
Un décret du 6 mars modifie l'article 5 du décret de mise en œuvre de l'indemnité carburant.Ainsi, la période de demande de l'indemnité carburant est allongée d'un mois, reportant la date limite au 31 mars 2023 au lieu du 28 février 2023.
RSA à la source : des CAF en pleine expérimentation
Pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement veut simplifier les procédures. Des expérimentations ont été lancés sur le RSA pour aller vers une déclaration pré-remplie, sur le modèle de ce qui se fait pour l'impôt sur le revenu.
Harcèlement : bientôt une « mallette » à l’attention des maires
La lutte contre le harcèlement est l'une des priorités du gouvernement, qui entend y associer les collectivités. A cet effet, le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) est en train d’élaborer une boîte à outils destinée aux maires.
Menaces sanitaires graves Covid 19 (à jour au 5 janvier 2023)
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19. Le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 précise les mesures de veille et de sécurité sanitaire qui sont maintenues.
